FoxNot // LA RELATION CLIENT DES NOTAIRES 3.0

Mentions légales & traitement des données

Informations éditeur

  • FOXNOT, SAS au capital social de 1 510 553,00 €. Siège social : 45 rue de Buffon, 37000 TOURS Code APE : 6201Z SIRET : 81742446800012

Informations hébergeurs

  • O.V.H SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Informatique et libertés

  • La site FoxNot www.foxnot.com est déclaré sous le numéro 1959620 v 0 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application avec la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque intéressé, qui a déposé des informations le concernant, a le droit d’accès, de rectification ou d’opposition (article 38, 39, 40, 41, 42 de la loi). FoxNot est aussi tenu de respecter des obligations tels que la définition et le respect de la finalité du traitement, la pertinence des données traitées, la conservation pendant une durée limitée des données, la sécurité et la confidentialité des données. Chaque utilisateur peut exercer son droit en écrivant à : contact@foxnot.com.

Caractères des informations personnelles collectées

  • La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l'article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l'ensemble des données personnelles. L’utilisateur de FoxNot a la possibilité de modifier ses informations quand il le souhaite ou de supprimer son compte en contactant le service de FoxNot à l’adresse suivante : contact@foxnot.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur en Europe le 25 mai 2018. Chaque utilisateur peut exercer son droit en écrivant à : contact@foxnot.com.

Cookies, archivages des données de navigation

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Traitement des données

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